Règlement intérieur
Du Club « Sport et Education Canine du Sud Essonne »
Conforme au Règlement intérieur type
Des clubs d’éducation canine et d’utilisation
Adopté par la Société Centrale Canine le 16 septembre 2014
Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires.
Il pourra être modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou de l’Assemblée Générale.
Auparavant, les modifications envisagées devront être soumises à l’Association Canine Territoriale dans le territoire de laquelle l’association club d’utilisation et d’éducation canine “Sport et Education Canine du Sud Essonne” a son terrain et recevoir approbation.
Il devra être modifié à la demande de l’Association Canine Territoriale pour être conforme aux changements de ses propres statuts ou règlements.
Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en application qu’après leur approbation – à la majorité simple – par l’Assemblée Générale de l’Association.
article 1
Pour s’intégrer à la cynophilie française le Club “Sport et Education Canine du Sud Essonne” doit être membre de l’Association Canine Territoriale dans le territoire de laquelle se trouve le terrain d’entraînement.
Ce terrain est conforme aux normes le règlement des diverses disciplines ce qui a été validé par le président de la Commission d’Utilisation territoriale.
L’association club d’éducation canine et d’Utilisation “Sport et Education Canine du Sud Essonne” étant déjà membre de l’Association Canine Territoriale d’Ile de France (SCIF), les modalités de l’affiliation ci-dessous n’ont pas à être renouvelées.
Sport et Education Canine du Sud Essonne” n’est pas concerné par la suite de cet article.
L’association Club doit solliciter son affiliation en respectant la procédure suivante:
Etre une association soumise à la loi de 1901, enregistrée comme telle à la Préfecture.
Avoir adopté les statuts types élaborés par la Société Centrale Canine.
S’engager à respecter les statuts règlements et directives de l’Association Canine Territoriale et de la Société Centrale Canine.
Fournir la liste de ses membres à jour de cotisation, la composition du Comité et du Bureau, le plan de situation du terrain qui doit être hermétiquement clos et situé à plus de 3 kms à vol d’oiseau du terrain du Club d’Education Canine et d’Utilisation (affilié ou en stage) le plus proche et une attestation du propriétaire du terrain mis à la disposition de l’association.
Le Président fondateur ne devra pas être propriétaire du terrain mis à la disposition au Club. Le terrain du club appartient à la « SCI TER DES PINS » dont le gérant est la Présidente actuelle. Pourtant le club n’est pas concerné par cette phrase car il a été fondé par une autre personne qui ne fait plus partie du club et qui a aussi revendu le terrain dont il était propriétaire.
S’engager à ce qu’au moins deux disciplines ou activités ludiques soient pratiquées. (Si le mordant est l’une de ces disciplines, l’association devra remplir les conditions requises fixées par la législation en vigueur).
Article 2
“Sport et Education Canine du Sud Essonne” n’est pas concerné par cet article
Si elle est admise par l’association canine territoriale, l’association “Club” accomplira un stage pendant deux ans au cours duquel elle devra organiser au minimum un concours chaque année auquel participeront au moins deux chiens appartenant à des membres de l’association.
A l’issue du stage, à condition qu’elle compte plus de 20 membres, l’association sollicitera par écrit son affiliation définitive en joignant:
La liste des membres du Comité à jour,
La liste des adhérents à jour de cotisation
La liste des manifestations organisées pendant le stage et les résultats obtenus par les chiens des propriétaires du Club.
Article 3
Les fonctions de membre de Comité sont bénévoles.
Les frais engagés au bénéfice de l’association, à l’exclusion de tout autre, seront remboursés sur justificatif.
Le Comité peut mettre à la disposition de ses membres le terrain pour un entraînement particulier moyennant rémunération.
“Sport et Education Canine du Sud Essonne” n’est pas concerné par la suite de cet article
Pour l’activité “au mordant”, les hommes-assistants, s’ils sont « auto-entrepreneurs », pourront être rémunérés directement par les membres qui les solliciteront.
Si un nombre conséquent de membres souhaitent pratiquer une discipline incluant du « mordant sportif », le club pourra envisager de recruter des hommes assistants. En ce cas, les membres devront payer à l’association “Club d’Utilisation en sus de la cotisation, une participation aux frais dont le montant sera fixé par le comité.
Article 4
L’association dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous participants aux manifestations ou réunions qu’elle organise.
Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité siégeant en Conseil de discipline.
Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée.
Les auteurs des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre recommandée contenant précisément :
Ce qui motive cette convocation,
Les sanctions encourues,
La date à laquelle le conseil de discipline se réunira (délai minimum de 15 jours plus tard)
La possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au Conseil de discipline à condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le secrétaire de l’association
Le droit de s’exprimer par écrit et/ou de comparaître seul ou assisté.
Les décisions prises par le Conseil de discipline seront notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec A.R. contenant l’information de la possibilité de saisir, dans le délai de 15 jours, l’Association Canine Territoriale, juridiction d’appel.
Article 5
Organisation des assemblées générales
La date et le lieu des assemblées générales sont fixés par le Comité de sorte que le plus grand nombre de membres puissent s’y rendre.
Le Trésorier dresse, avant chaque Assemblée Générale, la liste des membres afin qu’ils soient convoqués.
Pour les assemblées générales non électives, les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées au moins 15 jours ouvrables à l’avance.
Ne sont autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits sur la liste d’émargement sauf autorisation expresse du président et à condition que ces personnes ne prennent pas part aux votes.
Renouvellement des membres du comité
Deux mois au minimum avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du Comité, (Article 12 des statuts de l’association), le président doit :
informer les membres de l’association du nombre de postes à pourvoir,
préciser la date limite des candidatures qui devront être envoyées par poste (lettre suivie, Chronopost ou pli recommandé) de sorte qu’ils parviennent à la Commission des élections avant cette date.
Le Comité désigne parmi ses membres une Commission des élections, composée de 3 membres non candidats, chargée de vérifier la recevabilité des candidatures, de dresser la liste des candidats admis à figurer sur les bulletins de vote et de transmettre au Comité le procès verbal de la réunion au cours de laquelle elle aura arrêté la liste des candidats.
Le Secrétaire enverra aux membres de l’association la convocation à l’assemblée générale contenant l’ordre du jour en ajoutant pour ceux qui justifient de la qualité d’électeur, le matériel de vote c’est à dire le bulletin de vote et les enveloppes requises pour le vote par correspondance en précisant la date limite de réception de ces votes.
Article 6
L’adhésion permet de participer aux leçons collectives, elle ne donne pas le droit de s’entraîner seul sur le terrain du club sans accord préalable des moniteurs ou du Président.
En période de chasse, les entraînements de week-end en Recherche Utilitaire sont interdits dans les secteurs de battue indiqués par panneaux de signalisations, pour éviter tout incident.
En agility et en obéissance les échanges de terrain inter-club sont autorisés, après avoir reçu l’accord du responsable de la discipline et du Président.
Les mineurs sont admis au club. Un adulte doit rester présent pendant le cours d’éducation ou d’agility. Le mineur peut être laissé seul au cours, à partir de l’âge de 14 ans après certaines formalités et accord du Président. Le mineur ne peut en aucun cas participer à l’éducation d’un chien de 1° ou 2° catégorie ;
Pour info :
Liste des chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque) :
les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire et American Staffordshire terrier, sans être inscrits au LOF. Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés “pit-bulls” ;
les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits au LOF. Ces chiens peuvent être communément appelés “boer bulls” ;
les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits au LOF.
Liste des chiens de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) :
les chiens de race American Staffordshire terrier
les chiens de race Rottweiler
les chiens de race Tosa
les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler sans être inscrits au LOF.
Article 7
Concernant le droit à l’image : Les membres de l’association acceptent, lors de leur adhésion, l’utilisation de leur image et celle de leur(s) chien(s) dans les différents supports de l’association : forum, site, etc.
Les membres ne souhaitant pas apparaître dans les moyens de communication de l’association doivent en faire la demande par Mail à sec.sud.essonne@gmail.com ou par courrier adressé au siège social qui en prendra note et veillera à l’application du respect du droit à l’image.
Article 8
Le présent Règlement Intérieur a été soumis à l’Association Canine Territoriale d’Ile de France et approuvé par l’Assemblée Générale du 20 juin 2015.
Il est donc applicable immédiatement.
Fait à Bouville, le 20 juin 2015
Signatures :
De la Présidente : Jeannine Lecomte
De la Secrétaire : Brigitte Bozec
