RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CLUB
« SPORT ET EDUCATION CANINE DU SUD ESSONNE »
Conforme au Règlement intérieur type
Des clubs d’éducation canine et d’utilisation
Adopté par la Société Centrale Canine le 16 septembre 2014
Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires.
Il pourra être modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou de l’Assemblée Générale.
Auparavant, les modifications envisagées devront être soumises à l’Association Canine Territoriale
dans le territoire de laquelle “Sport et Education Canine du Sud Essonne” a son terrain et recevoir
son approbation.
Il devra être modifié à la demande de l’Association Canine Territoriale pour être conforme aux
changements de ses propres statuts ou règlements.
Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en
application qu’après leur approbation – à la majorité simple – par l’Assemblée Générale de
l’Association.
ARTICLE 1
Pour s’intégrer à la cynophilie française “Sport et Education Canine du Sud Essonne” doit être
membre de l’Association Canine Territoriale dans le territoire de laquelle se trouve le terrain
d’entraînement.
Ce terrain est conforme aux normes le règlement des diverses disciplines ce qui a été validé par le
président de la Commission d’Utilisation territoriale.
“Sport et Education Canine du Sud Essonne” étant déjà membre de l’Association Canine Territoriale
d’Ile de France (SCIF), les modalités de l’affiliation ci-dessous n’ont pas à être renouvelées.
L’association doit solliciter son affiliation en respectant la procédure suivante :
Etre une association soumise à la loi de 1901, enregistrée comme telle à la Préfecture.
Avoir adopté les statuts types élaborés par la Société Centrale Canine.
S’engager à respecter les statuts règlements et directives de l’Association Canine Territoriale
et de la Société Centrale Canine.
Fournir la liste de ses membres à jour de cotisation, la composition du Comité et du Bureau,
le plan de situation du terrain qui doit être hermétiquement clos et situé à plus de 3 kms à
vol d’oiseau du terrain du Club d’Education Canine et d’Utilisation (affilié ou en stage) le plus
proche et une attestation du propriétaire du terrain mis à la disposition de l’association.
Le Président fondateur ne devra pas être propriétaire du terrain mis à la disposition au Club.
Le terrain est la pleine propriété du Club depuis 2017.
S’engager à ce qu’au moins deux disciplines ou activités ludiques soient pratiquées. (Si le
mordant est l’une de ces disciplines, l’association devra remplir les conditions requises fixées
par la législation en vigueur).
Le club est habilité pour 4 disciplines : Agility, Recherche Utilitaire, Obéissance et
Hoopers
ARTICLE 2
“Sport et Education Canine du Sud Essonne” n’est pas CONCERNE PAR CET ARTICLE
Si elle est admise par l’association canine territoriale, l’association accomplira un stage pendant deux
ans au cours duquel elle devra organiser au minimum un concours chaque année auquel
participeront au moins deux chiens appartenant à des membres de l’association.
A l’issue du stage, à condition qu’elle compte plus de 20 membres, l’association sollicitera par écrit
son affiliation définitive en joignant:
La liste des membres du Comité à jour,
La liste des adhérents à jour de cotisation
La liste des manifestations organisées pendant le stage et les résultats obtenus par les chiens des propriétaires du Club.
ARTICLE 3
Les fonctions de membre de Comité sont bénévoles.
Les frais engagés au bénéfice de l’association, à l’exclusion de tout autre, seront remboursés sur
justificatif.
Le Comité peut mettre à la disposition de ses membres le terrain pour un entraînement particulier
moyennant rémunération.
“Sport et Education Canine du Sud Essonne” n’est pas CONCERNE actuellement PAR LA SUITE DE CET
ARTICLE
Pour l’activité “au mordant”, les hommes-assistants, s’ils sont « auto-entrepreneurs », pourront être
rémunérés directement par les membres qui les solliciteront.
Si un nombre conséquent de membres souhaitent pratiquer une discipline incluant du « mordant
sportif », le club pourra envisager de recruter des hommes assistants. En ce cas, les membres
devront payer à l’association “Club d’Utilisation en sus de la cotisation, une participation aux frais
dont le montant sera fixé par le comité.
ARTICLE 4
L’association dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous participants aux
manifestations ou réunions qu’elle organise.
Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité siégeant en Conseil de discipline.
Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que la
nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée.
Les auteurs des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre recommandée
contenant précisément :
Ce qui motive cette convocation,
Les sanctions encourues,
La date à laquelle le conseil de discipline se réunira (délai minimum de 15 jours plus tard)
La possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au Conseil de discipline à condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le secrétaire de l’association
Le droit de s’exprimer par écrit et/ou de comparaître seul ou assisté.
Les décisions prises par le Conseil de discipline seront notifiées aux intéressés par lettre
recommandée avec A.R. contenant l’information de la possibilité de saisir, dans le délai de 15 jours,
l’Association Canine Territoriale, juridiction d’appel.
Toute demande d’adhésion est soumise au Conseil d’Administration et ne sera effective qu’après son
approbation. Le Conseil d’Administration n’est pas tenu de motiver un refus d’adhésion.
L’adhésion au club implique le respect des règles et du matériel par tous les membres
Conditions d’exclusion
Le comité a la faculté de prononcer la radiation d’un adhérent qui :
ne respecterait pas les clauses des statuts ou les dispositions du règlement intérieur.
porterait préjudice au club par ses actes, paroles ou écrits.
manquerait à l’obligation d’entraide et de courtoisie qui doit présider au sein du club
Inscription dans un autre club de travail, sauf autorisation des Présidents de Club et de la
Commission d’Utilisation Régionale.
ARTICLE 5
-Les chiens devront être détendus avant de pénétrer sur le terrain, ce qui implique d’arriver au
minimum ¼ d’heure avant la séance.
-Dans l’enceinte du club les chiens doivent être tenus en laisse ou attachés , Ou mis dans les cages
prévues à cet effet pour un temps relativement court, lors de la reconnaissance du parcours et les
déjections ramassées
-L’adhérent doit avoir gamelle, eau et friandises personnelles
-L’adhérent doit respecter les horaires, ne pas arriver en retard, sauf imprévu
-L’adhérent s’engage à respecter le Bien-Etre-Animal
-Tout adhérent participant à une discipline doit également aider à la mise en place ou au rangement
du matériel.
Le matériel personnel prêté au club reste sous la responsabilité de son propriétaire et le club ne peut
être tenu pour responsable en cas de vol ou de détérioration.
ARTICLE 6
a) Organisation des assemblées générales
La date et le lieu des assemblées générales sont fixés par le Comité de sorte que le plus grand
nombre de membres puissent s’y rendre.
Le Trésorier dresse, avant chaque Assemblée Générale, la liste des membres afin qu’ils soient
convoqués.
Pour les assemblées générales non électives, les convocations contenant l’ordre du jour sont
envoyées au moins 15 jours ouvrables à l’avance.
Ne sont autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits sur la liste
d’émargement sauf autorisation expresse du président et à condition que ces personnes ne prennent
pas part aux votes.
b) Renouvellement des membres du comité
Deux mois au minimum avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour
le renouvellement statutaire partiel du Comité, (Article 12 des statuts de l’association), le président
doit :
informer les membres de l’association du nombre de postes à pourvoir,
· préciser la date limite des candidatures qui devront être envoyées par poste (lettre suivie,
chronopost ou pli recommandé) de sorte qu’ils parviennent à la Commission des élections avant
cette date.
Pour être éligible au Conseil d’Administration, il faut :
– Etre électeur
– Etre à jour de sa cotisation (y compris l’année en cours)
– Etre majeur
– Etre membre du club depuis au moins 365 jours.
– Résidant dans l’un des pays membres de la FCI
– Jouir de ses droits civiques
– Ne pas pratiquer de façon habituelle l’achat de chiens pour la revente.
– Un administrateur ne peut avoir aucun mandat dans un autre club canin.
Le Comité désigne parmi ses membres une Commission des élections, composée de 3 membres non
candidats, chargée de vérifier la recevabilité des candidatures, de dresser la liste des candidats admis
à figurer sur les bulletins de vote et de transmettre au Comité le procès verbal de la réunion au cours
de laquelle elle aura arrêté la liste des candidats
Le Secrétaire enverra aux membres de l’association la convocation à l’assemblée générale contenant
l’ordre du jour en ajoutant pour ceux qui justifient de la qualité d’électeur, le matériel de vote c’est à
dire le bulletin de vote et les enveloppes requises pour le vote par correspondance en précisant la
date limite de réception de ces votes.
ARTICLE 7
L’adhésion permet de participer aux leçons collectives, elle ne donne pas le droit de s’entraîner seul
sur le terrain du club sans accord préalable des moniteurs ou du président
En période de chasse, les entraînements de week-end en recherche Utilitaire sont interdits dans les
secteurs de chasse, pour éviter tout incident.
En agility , en hoopers et en obéissance les échanges de terrain inter-club sont autorisés, après avoir
reçu l’accord du responsable de la discipline et du Président.
Les mineurs sont admis au club. Une autorisation parentale doit être établie par les parents Un
adulte doit rester présent pendant le cours.
Le mineur peut être laissé seul au cours à partir de l’âge de 14 ans après certaines formalités et
accord du président.
Le mineur ne peut en aucun cas participer à l’éducation d’un chien de 1° ou 2° catégorie
Pour info :
Liste des chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque) :
les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race
Staffordshire et American Staffordshire terrier, sans être inscrits au LOF. Ces deux types de
chiens peuvent être communément appelés “pit-bulls” ;
les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff,
sans être inscrits au LOF. Ces chiens peuvent être communément appelés “boerbulls” ;
les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans
être inscrits au LOF.
– Liste des chiens de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) :
les chiens de race American Staffordshire terrier
les chiens de race Rottweiler
les chiens de race Tosa
les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler
sans être inscrits au LOF.
